Régime de la Marge 2026
Sommaire du guide
- 1. Qu'est-ce qu'un "forfait touristique" ?
- 2. Agence organisatrice vs Agence mandataire
- 3. Calculer sa marge : La méthode globale ou unitaire
- 4. Territorialité : Le privilège du grand export
- 5. Pourquoi vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats ?
- 6. Facturation aux entreprises : Le piège de la TVA masquée
- 7. Tour-opérateurs et "prestations maison"
- 8. Questions Fréquentes (FAQ)
1. Qu'est-ce qu'un "forfait touristique" ?
Pour le fisc, un forfait est la vente d'au moins deux types de prestations (transport, hébergement, location de voiture, service touristique) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée. C'est l'existence de ce forfait qui déclenche obligatoirement le régime de la marge.
2. Agence organisatrice vs Agence mandataire
- Organisatrice : Vous achetez des billets et des nuits d'hôtels pour créer un package. Vous êtes soumis au régime de la marge (Art. 266 du CGI).
- Mandataire : Vous vendez un billet de train seul au nom de la SNCF. Vous facturez une commission avec 20 % de TVA "normale".
3. Calculer sa marge : La méthode globale ou unitaire
L'assiette de la taxe est la différence entre le prix total TTC payé par le client et les dépenses TTC engagées auprès d'autres assujettis pour le voyage.
4. Territorialité : Le privilège du grand export
La marge d'une agence est exonérée de TVA pour la part des services exécutés hors de l'Union Européenne. Depuis le Brexit, les voyages à Londres sont donc désormais exonérés de TVA sur la marge pour les agences françaises.
5. Pourquoi vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats ?
C'est la règle de base : l'agence ne récupère pas la TVA facturée par les hôtels ou transporteurs qu'elle revend. Ces coûts sont traités comme des montants "nets". En échange, elle ne paie la taxe que sur son bénéfice brut.
6. Facturation aux entreprises : Le piège de la TVA masquée
⚠️ **Mention Obligatoire :** Vous devez inscrire « Régime particulier — Agences de voyages » sur vos factures. Il est **interdit** de mentionner le montant de la TVA. Conséquence : vos clients professionnels ne peuvent jamais récupérer la TVA sur un package voyage.
7. Tour-opérateurs et "prestations maison"
Si un tour-opérateur utilise ses propres autocars ou ses propres hôtels, il ne peut pas appliquer la marge sur cette part. Il doit ventiler et appliquer la TVA de droit commun sur ses prestations propres.