Récupération TVA 2026
Sommaire du guide
- 1. Conditions de fond et de forme : Les piliers du droit
- 2. Les exclusions légales (VP, Logement, Cadeaux)
- 3. Les 3 coefficients : Assujettissement, Taxation, Admission
- 4. Quel est le délai légal pour récupérer sa TVA ?
- 5. Barème 2026 de déduction sur les carburants
- 6. TVA déductible sur factures étrangères (Autoliquidation)
- 7. Les régularisations de TVA (Cession d'immobilisation)
- 8. Questions Fréquentes (FAQ)
1. Conditions de fond et de forme : Les piliers du droit
Pour récupérer la TVA, deux types de conditions doivent être réunies simultanément :
- Conditions de Fond : La dépense doit être nécessaire à l'exploitation, engagée dans l'intérêt de l'entreprise, et ne pas être somptuaire.
- Conditions de Forme : Vous devez détenir une facture originale mentionnant obligatoirement : les coordonnées des parties, le HT, le taux et le montant de la TVA.
2. Les exclusions légales (VP, Logement, Cadeaux)
Le fisc interdit la récupération de la TVA sur certaines dépenses, même 100 % professionnelles :
- Véhicules de Tourisme (VP) : Exclusion totale de la TVA sur l'achat et la location (sauf taxis, auto-écoles).
- Logement : La TVA sur l'hôtel ou le loyer pour les salariés et dirigeants n'est pas récupérable (sauf pour des invités tiers).
- Cadeaux : Récupérable sous conditions (seuil de 73 € TTC/an). Voir notre guide expert sur les cadeaux.
3. Les 3 coefficients : Assujettissement, Taxation, Admission
Le montant de la TVA déductible est calculé selon la formule : **Coefficient de déduction = Assujettissement x Taxation x Admission**.
- Assujettissement : Est-ce que le bien est utilisé pour des activités dans le champ de la TVA ? (ex: 80 % pro / 20 % perso).
- Taxation : Est-ce que vos revenus sont taxés à la TVA ? (Problème des activités mixtes comme la formation).
- Admission : Est-ce que la loi autorise la déduction pour ce type de bien ? (Fixé à 0 pour les VP).
4. Quel est le délai légal pour récupérer sa TVA ?
Si vous avez oublié de déclarer une TVA déductible sur une facture passée, tout n'est pas perdu. Vous avez jusqu'au **31 décembre de la deuxième année suivant l'omission** pour la régulariser sur une facture ultérieure (ligne 21 de la CA3).
5. Barème 2026 de déduction sur les carburants
| Type de Carburant | Véhicule Utilitaire (VU) | Véhicule Tourisme (VP) |
|---|---|---|
| Gazole / E85 / GPL / GNV | 100 % | 80 % |
| Essence (SP95/98) | 100 % | 80 % |
| Électricité | 100 % | 100 % |
6. TVA déductible sur factures étrangères (Autoliquidation)
Lorsque vous achetez un service à un fournisseur étranger (ex: Google Ads, AWS), la facture est à 0 % avec mention "Autoliquidation". Vous devez déclarer 20 % de TVA "collectée" et simultanément 20 % de TVA "déductible" sur votre déclaration française. C'est une opération blanche en termes de cash.
7. Les régularisations de TVA (Cession d'immobilisation)
Si vous revendez un matériel pour lequel vous avez déduit la TVA avant la fin de la 5ème année (ou 20ème pour un immeuble), vous devrez peut-être reverser une quote-part de la TVA initialement déduite au fisc. C'est la règle des "cinquièmes" ou des "vingtièmes".