Fiscalité Automobile 2026
Sommaire du guide
- 1. Atelier et mécanique : Le taux normal de 20 %
- 2. Négoce VO : La TVA sur marge (Article 297 A)
- 3. Importation intra-UE : Le Quitus fiscal
- 4. Carburant et bornes : Ce que vous récupérez
- 5. VU vs VP : Les règles de déductibilité sur l'achat
- 6. Pièces d'occasion et échange standard
- 7. Sinistres : Qui paie la TVA lors des expertises ?
- 8. Questions Fréquentes (FAQ)
1. Atelier et mécanique : Le taux normal de 20 %
Toute prestation technique dans un garage est soumise au taux de 20 %. Cela inclut la main d'œuvre, le diagnostic électronique, et les forfaits d'entretien. Si vous effectuez une "révision constructeur", tous les éléments du devis sont taxés à 20 %.
2. Négoce VO : La TVA sur marge (Article 297 A)
Pour la vente de véhicules d'occasion achetés à des particuliers, vous ne versez à l'État que la TVA sur votre bénéfice brut.
3. Importation intra-UE : Le Quitus fiscal
Si vous achetez un véhicule en Allemagne ou en Italie pour un client français, vous devez obtenir un **quitus fiscal** (Certificat Fiscal 1993 PART) auprès du SIE. Il prouve que la TVA a bien été traitée (soit payée, soit exonérée via la marge).
4. Carburant et bornes : Ce que vous récupérez
En 2026, la récupération de TVA sur l'essence est de 80% pour les véhicules de tourisme. Pour les véhicules hybrides rechargeables ou électriques, la TVA sur l'électricité est récupérable à 100%.
5. VU vs VP : Les règles de déductibilité sur l'achat
- VU (Utilitaires) : TVA récupérable à 100 % sur l'achat et les loyers.
- VP (Tourisme) : TVA non récupérable sur l'achat (sauf taxis, auto-écoles, loueurs).
6. Pièces d'occasion et échange standard
L'échange standard (pièce reconditionnée) est fiscalement une vente de pièce neuve (20%). En revanche, si vous vendez une pièce provenant d'une casse (VHU), vous pouvez sous conditions appliquer la TVA sur marge.
7. Sinistres : Qui paie la TVA lors des expertises ?
Lorsqu'un assureur paie les réparations, il paie souvent le montant HT au garage. C'est au client (s'il est assujetti à la TVA) de régler directement la part de taxe au garage avant de la déduire sur sa propre CA3.