TVA Garage et Automobile : Le Guide Complet 2026

Maitrisez l'atelier à 20 %, le négoce VO sur marge et l'optimisation fiscale de votre parc automobile.

Fiscalité Automobile 2026

Source : CGI / Mobilians
🛠️ Atelier & Réparations Taux Normal : 20 %
🚗 Vente VO (Occasion) TVA sur Marge (Art. 297 A)
🔋 Bornes Électriques TVA 100% récupérable

1. Atelier et mécanique : Le taux normal de 20 %

Toute prestation technique dans un garage est soumise au taux de 20 %. Cela inclut la main d'œuvre, le diagnostic électronique, et les forfaits d'entretien. Si vous effectuez une "révision constructeur", tous les éléments du devis sont taxés à 20 %.

2. Négoce VO : La TVA sur marge (Article 297 A)

Pour la vente de véhicules d'occasion achetés à des particuliers, vous ne versez à l'État que la TVA sur votre bénéfice brut.

Facturation : Interdiction de faire apparaître le montant de la TVA sur une facture "sur marge". Vous devez impérativement mentionner : "Régime particulier - Biens d'occasion - Application de l'article 297 A du CGI".

3. Importation intra-UE : Le Quitus fiscal

Si vous achetez un véhicule en Allemagne ou en Italie pour un client français, vous devez obtenir un **quitus fiscal** (Certificat Fiscal 1993 PART) auprès du SIE. Il prouve que la TVA a bien été traitée (soit payée, soit exonérée via la marge).

4. Carburant et bornes : Ce que vous récupérez

En 2026, la récupération de TVA sur l'essence est de 80% pour les véhicules de tourisme. Pour les véhicules hybrides rechargeables ou électriques, la TVA sur l'électricité est récupérable à 100%.

5. VU vs VP : Les règles de déductibilité sur l'achat

  • VU (Utilitaires) : TVA récupérable à 100 % sur l'achat et les loyers.
  • VP (Tourisme) : TVA non récupérable sur l'achat (sauf taxis, auto-écoles, loueurs).

6. Pièces d'occasion et échange standard

L'échange standard (pièce reconditionnée) est fiscalement une vente de pièce neuve (20%). En revanche, si vous vendez une pièce provenant d'une casse (VHU), vous pouvez sous conditions appliquer la TVA sur marge.

7. Sinistres : Qui paie la TVA lors des expertises ?

Lorsqu'un assureur paie les réparations, il paie souvent le montant HT au garage. C'est au client (s'il est assujetti à la TVA) de régler directement la part de taxe au garage avant de la déduire sur sa propre CA3.

8. Questions Fréquentes (FAQ)

Aucune. Le malus écologique (Ecomalus) est une taxe. Il n'y a pas de TVA assise sur cette taxe. Elle s'ajoute au prix TTC final.

Le prix légal de la carte grise est un débour (exonéré de TVA). Vos frais de gestion pour faire la démarche (commission), eux, sont soumis à 20 % de TVA.

Oui, par une transformation physique (retrait des sièges arrière) certifiée. Cela permet de récupérer la TVA sur le prix d'achat.

Le retrait des huiles usagées est une prestation de service environnementale. Si vous facturez ce service séparément, le taux est de 20 %.

Oui. Tout le matériel d'équipement du garage (ponts, valises de diag, outillage) ouvre droit à une déduction intégrale de la TVA à 20 %.

Si la garantie est un contrat d'assurance tiers, elle est exonérée de TVA mais soumise à la TSCA (Taxe Spécifique sur les Contrats d'Assurance).

Le carburant offert est une charge déductible pour le garage. La TVA est récupérée selon les règles classiques (80% sur VP, 100% sur VU).

Oui. La vente de déchets de métaux (épaves) à un pro de la récupération fait l'objet d'une autoliquidation (Article 283-2 sexies du CGI).