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TVA sur Notes de Frais : Le Guide Complet 2026

Optimisez la récupération de taxe sur vos repas, déplacements et frais d'hébergement.

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Récupération Frais 2026

Source : CGI / URSSAF
🍽️ Restaurants & Repas 100 % Récupérable
⛽ Carburants (VP) 80 % Récupérable
🏨 Hôtel (Salariés) Interdiction (Recup 0 %)
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Dernière vérification légale : 08 mars 2026

Sommaire du guide

1. Repas et invitations clients : La règle du plein droit

La TVA sur les frais de restauration est intégralement récupérable, que le repas soit pris en solo par un collaborateur en mission ou lors d'une invitation client.

Taux mixtes : Attention à bien isoler la TVA à 10 % (nourriture) de la TVA à 20 % (alcool) lors de votre saisie comptable.

2. Hôtel et logement : Le piège de l'exclusion

La loi interdit la déduction de la TVA sur les frais d'hébergement engagés pour les dirigeants ou les salariés (Hôtels, Airbnb).

L'astuce : Si la facture d'hôtel mentionne le petit-déjeuner séparément, la TVA sur ce dernier est récupérable (10 %). De même pour un client invité à l'hôtel : sa TVA est déductible.

3. Carburants 2026 : Le barème unifié

Depuis 2022, l'essence et le diesel sont logés à la même enseigne :

  • Véhicule de Tourisme (VP) : 80 % de récupération de TVA.
  • Véhicule Utilitaire (VU) : 100 % de récupération de TVA.
  • Électricité (Bornes de recharge) : 100 % de récupération (y compris pour les VP).

4. Péages et parkings : Une récupération simplifiée

Contrairement au carburant, la TVA sur les tickets de péage et de stationnement est **récupérable à 100 %**, quel que soit le type de véhicule utilisé pour le déplacement professionnel.

5. Billets SNCF, Avion et Taxis : L'absence de TVA récupérable

Les transports de voyageurs sont exclus du droit à déduction par l'Article 206 de l'Annexe II du CGI. Conséquence : vous payez le prix TTC sans pouvoir récupérer la taxe.

6. Cadeaux d'affaires : Le seuil des 73 € TTC

Offrir des cadeaux est admis si le montant reste raisonnable. Le seuil légal pour 2026 est fixé à **73 € TTC** par an et par bénéficiaire. Au-delà, la TVA sur l'achat n'est plus déductible.

7. Archivage numérique à valeur probante : Adieu le papier ?

Depuis 2017, une photo ou un scan de ticket suffit si votre logiciel respecte la norme **NF Z42-013**. Cela permet de détruire les originaux papier en toute sécurité juridique.

8. Frais de télétravail (Internet, Électricité)

Si vous êtes dirigeant et travaillez de chez vous, vous pouvez refacturer une quote-part de votre loyer, fibre et électricité à votre société. La TVA sur ces factures n'est récupérable qu'au prorata de la surface pro déclarée.

Articles Liés

Source officielle : Bofip - Dépenses de frais professionnels et URSSAF. Mis à jour en Mars 2026.

9. Questions Fréquentes (FAQ)

Non. Les parkings gérés par des régies publiques (ex: voirie municipale) sont souvent hors champ de la TVA. Vérifiez bien la présence de la ligne TVA sur le ticket.

Non. Le mouvement financier n'est pas une facture. Vous devez impérativement obtenir une facture du commerçant mentionnant les mentions obligatoires et la TVA.

Il n'y a pas de TVA sur une amende (FPS). De plus, l'amende elle-même n'est pas déductible de votre résultat imposable : elle reste à la charge nette de l'entreprise.

Si l'abonnement est au nom de l'entreprise : oui à 100 %. S'il est à votre nom propre, vous ne récupérez la TVA que sur la part refacturée via une note de frais (rarement recommandé par les experts-comptables).

Le restaurateur doit impérativement faire figurer le nom et l'adresse de votre entreprise sur la facture. Sans cela, la déduction de TVA est systématiquement rejetée en contrôle.

Oui, s'il s'agit d'un événement à but professionnel (lancement produit, invitation clients). La TVA à 20 % sur les boissons et l'organisation est déductible.

La règle est la même que pour l'achat : si c'est un véhicule de tourisme, la TVA sur les loyers de location n'est pas récupérable.

Vous avez jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'omission. Par exemple, une facture de frais de 2024 oubliée peut être intégrée jusqu'au 31/12/2026.