Fiscalité Restauration 2026
Sommaire du guide
- 1. Les trois piliers de la TVA alimentaire
- 2. Sur place vs À emporter : Le critère de consommation immédiate
- 3. Boissons : Un classement fiscal par nature et lieu
- 4. Ventilation obligatoire : Le casse-tête des menus avec alcool
- 5. Produits de luxe et confiseries : Exceptions à 20 %
- 6. Traiteurs et réceptions : Prestation globale vs vente simple
- 7. L'aménagement du local : Piège pour le taux réduit
- 8. Restauration collective et livraison (Deliveroo/Uber)
- 9. Questions Fréquentes (FAQ)
1. Les trois piliers de la TVA alimentaire
En France, l'alimentation n'est pas taxée d'un bloc. Le fisc distingue le produit "besoin primaire" (5,5 %), le service de "restauration" (10 %) et les produits de "plaisir ou luxe" (20 %). Ne pas maîtriser ces nuances expose votre établissement à des redressements massifs.
2. Sur place vs À emporter : Le critère de consommation immédiate
La règle d'or est la suivante : un produit destiné à une consommation immédiate est taxé à **10 %**. Un produit destiné à une conservation différée est taxé à **5,5 %**.
- Produit Chaud (Pizza, Panini) : Toujours 10 %, car on considère qu'on le mange tout de suite.
- Produit Froid (Sandwich froid, Salade) : 5,5 % si emporté, 10 % si mangé sur place.
3. Boissons : Un classement fiscal par nature et lieu
C'est le point le plus complexe :
- Eau et jus de fruits : 5,5 % à emporter / 10 % sur place.
- Sodas et sirops : 5,5 % à emporter (scellés) / 10 % sur place.
- Alcools : Toujours 20 %, quel que soit le lieu de consommation.
4. Ventilation obligatoire : Le casse-tête des menus avec alcool
Si vous vendez un menu à 25€ incluant un verre de vin, vous devez légalement isoler la part HT de l'alcool taxée à 20 % et le reste taxé à 10 %.
5. Produits de luxe et confiseries : Exceptions à 20 %
Même à emporter, certains produits restent à 20 % par nature : le caviar, les chocolats (sauf noir/lait simples), les margarines et les graisses végétales de cuisson.
6. Traiteurs et réceptions : Prestation globale vs vente simple
Un traiteur qui se contente de livrer ses plats facture à 5,5 % ou 10 %. Dès qu'il fournit du service (serveurs, nappage), l'ensemble de l'opération est une prestation de service unique taxée à 10 % (hors alcools).
7. L'aménagement du local : Piège pour le taux réduit
La simple présence d'une tablette haute, de tables, de chaises ou d'un micro-ondes à disposition transforme une "vente à emporter" en "consommation sur place". Les boulangeries avec un coin café sont particulièrement surveillées par le fisc sur ce point.
8. Restauration collective et livraison (Deliveroo/Uber)
Le taux réduit de **5,5 %** s'applique par exception à la restauration collective (cantines scolaires, EHPAD, hôpitaux). Pour la livraison à domicile via plateforme, on applique le taux du produit (5,5% ou 10%) sur la nourriture, mais les frais de livraison eux-mêmes sont généralement taxés à 10 %.