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TVA sur Marge & Biens d'Occasion : Guide 2026

Optimisez la fiscalité de vos activités de revente en taxant uniquement votre valeur ajoutée.

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Régime de la Marge 2026

Source : CGI - Art. 297 A
📏 Assiette de Taxe Marge Brute (PV - PA)
📊 Calcul TVA (Marge / 1,20) x 0,20
🚫 Interdiction Ne jamais mentionner la TVA
Utiliser le Calculateur →

Dernière vérification légale : 08 mars 2026

Sommaire du guide

1. Le principe : Éviter la double taxation

La TVA sur marge est un régime dérogatoire. Normalement, on taxe 100 % du prix de vente. Pour les biens d'occasion achetés à des particuliers, la TVA a déjà été payée lors de l'achat initial du bien neuf. Retaxer le prix total lors de la revente serait injuste : on taxe donc uniquement la "marge" du revendeur.

2. Qui est "assujetti-revendeur" ?

Ce régime s'applique aux professionnels (Garagistes, Antiquaires, Brocanteurs) qui achètent des biens à des personnes n'ayant pas facturé de TVA (Particuliers, Auto-entrepreneurs en franchise).

3. Globalisation vs Coup par coup : Le match

Méthode Usage idéal Avantage
Coup par coup Biens de valeur (VO, Tableaux) Précision par article électronique.
Globalisation Brocante, lots, petits objets Compensation des pertes mensuelles.

4. Calcul concret de la TVA sur marge

La TVA est calculée sur la marge TTC.

Exemple : Achat d'une montre à 500 €, vente à 800 €. Marge = 300 €.
Base HT = 300 / 1,20 = 250 €.
TVA à reverser = 250 x 20 % = **50 €**.

5. Focus : Le régime spécifique des Véhicules d'Occasion

⚠️ **Règle d'or :** Un véhicule est d'occasion au sens fiscal s'il a plus de 6 mois **ET** plus de 6 000 km. Si l'une des deux conditions manque, il est NEUF et la TVA sur marge est interdite (taxation sur 100 % du prix).

6. Objets d'art, de collection et d'antiquité

Les antiquités (plus de 100 ans) et objets d'art bénéficient souvent du régime de la marge. Notez que pour les œuvres d'art achetées directement à l'artiste, un taux réduit de 5,5 % peut s'appliquer à l'importation ou lors de la première vente.

7. Facturation et Livre de police : Les obligations

La mention "Régime particulier - Biens d'occasion" est obligatoire sur la facture. Il est formellement interdit de mentionner la TVA séparément pour ne pas dévoiler sa marge au client.

Livre de police : Tout revendeur de biens mobiliers d'occasion doit tenir un registre côté et paraphé listant tous les achats et ventes avec l'identité des fournisseurs/clients.

Articles Liés

Source officielle : Bofip - Régime de la marge et Service-Public.fr. Mis à jour en Mars 2026.

8. Questions Fréquentes (FAQ)

Non. C'est l'inconvénient majeur du régime. La TVA sur marge n'est mentionnée nulle part sur la facture, donc le client professionnel ne peut rien déduire. S'il a besoin de récupérer la TVA, vous devez vendre au régime de droit commun (TVA sur 100 %).

Oui. La TVA sur vos frais généraux (loyer, électricité) et vos achats de pièces pour remettre en état le bien est récupérable normalement. Elle ne rentre pas dans le calcul de la marge fiscale.

Au coup par coup, vous ne payez pas de TVA et vous ne créez pas de crédit de TVA (opération blanche). En globalisation, la perte vient réduire le bénéfice global du mois, diminuant la base taxable.

À l'importation (ex: voiture de Suisse), vous payez 20 % de TVA à la douane sur la valeur totale. Si vous voulez revendre à la marge ensuite, vous devez le préciser à l'administration, sinon vous serez au régime normal.

Non. La marge fiscale se calcule uniquement sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du bien lui-même. Les frais accessoires (transport, remise en état) sont des charges d'exploitation à part.

Elle n'est pas obligatoire mais utile commercialement. La seule mention légale exigée par le CGI est "Art. 297-A du CGI - Régime particulier, biens d'occasion".

Le passage au régime de la globalisation se fait sur option avant le 1er février de l'année. Une fois choisi, il est valable pour l'année civile entière.

Non, le dépôt-vente est un intermédiaire. Il facture sa commission (prestation de service) avec 20 % de TVA. Le bien lui-même appartient au déposant particulier et n'est pas taxé.