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TVA Transport & Livraison : Le Guide Complet 2026

Optimisez la fiscalité de vos flux logistiques : personnes, marchandises et transport international.

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Fiscalité Transport 2026

Source : CGI / Douanes
🚕 Transport de Personnes Taux réduit : 10 %
📦 Transport de Colis / Fret Taux Normal : 20 %
🚢 International (Export) Exonération (0 %)
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Dernière vérification légale : 08 mars 2026

Sommaire du guide

1. Le transport de voyageurs : Pourquoi 10 % ?

En France, le transport de personnes est considéré comme un service socialement utile. À ce titre, il bénéficie du taux réduit de 10 % (Art. 279 du CGI). Sont concernés les bus, métros, trains, avions domestiques, mais aussi les Taxis et VTC.

Note stratégique : Pour les entreprises, la TVA sur ces transports de voyageurs (billets SNCF, Taxis) n'est jamais récupérable, même si elle figure sur la facture.

2. Marchandises et fret : La règle des 20 %

Le déplacement de biens inanimés est assujetti au taux normal de 20 %. Cela inclut le transport routier par camion, la livraison de colis express (Colissimo, UPS) et le déménagement.

3. E-commerce : La TVA sur les frais de port

C'est une règle comptable cruciale : **l'accessoire suit le principal**. Si vous vendez un livre (5,5 %), les frais de livraison doivent être taxés à 5,5 %. Si vous vendez un jean (20 %), la livraison est à 20 %.

Panier Mixte : En cas de mélange de produits (ex: un livre + un gadget), vous devez soit ventiler les frais de port au prorata, soit appliquer le taux le plus élevé (20 %) sur l'intégralité de la livraison.

4. Territorialité et transport de passagers international

Un vol international (ex: Paris-Tokyo) ou une croisière en mer est exonéré de TVA sur l'intégralité du trajet. Pour le fret, le transport lié à une exportation est également facturé en HT (0 %).

5. Ambulances et remorquage : Deux mondes opposés

  • Ambulances : Le transport de malades est exonéré de TVA par nature.
  • Remorquage : Le dépannage d'un véhicule est un transport de marchandise (le véhicule), taxé à 20 %.
  • Livraison de repas : Le service de livraison (le livreur à vélo) est taxé à 20 %, séparément du repas.

6. Déduction TVA : Carburants, péages et parkings

Pour les transporteurs professionnels, la récupération est massive :

  • Péages & Parkings : Récupérables à 100 %.
  • Gasoil / Essence (Vu) : Récupérables à 100 %.
  • Électricité (Recharges) : Récupérables à 100 % pour tous les véhicules.

7. Spécificités des DOM-TOM et de la Corse

En Corse, le taux réduit pour le transport de voyageurs est de 2,1 %. En Guadeloupe et Martinique, il est de 2,1 % (au lieu de 8,5 % pour le taux normal).

Articles Liés

Source officielle : Bofip - Transports (CGI 279). Mis à jour en Mars 2026.

8. Questions Fréquentes (FAQ)

Les vols en France métropolitaine sont soumis au taux réduit de 10 %. Pour un vol vers les DOM-TOM, la part du trajet effectuée au-dessus du territoire français est taxée, le reste est exonéré.

Oui, si l'achat est professionnel et que la facture mentionne la TVA de 20 %. Amazon agit ici comme un prestataire de logistique de marchandises.

Le déménagement est toujours taxé à 20 %, car il s'agit d'un transport de "meubles et effets", assimilé à de la marchandise. Il n'existe pas de taux réduit pour les particuliers.

La commission prélevée par la plateforme sur le restaurateur ou le client est soumise à la TVA de 20 % au titre des prestations de service numérique et logistique.

Le ramassage scolaire est un transport de personnes : le taux applicable est de 10 %. Si le service est facturé directement à la mairie, il reste à 10 %.

Le courtier (commissionnaire de transport) facture sa commission avec 20 % de TVA. Si le transport lui-même est exonéré (export), la commission peut l'être aussi sous conditions.

C'est une location de bien meuble classique : le taux est de 20 %, récupérable intégralement pour une entreprise assujettie.

Il est soumis au taux normal de 20 %. Contrairement aux malades (ambulances), les défunts sont considérés comme des "biens inanimés" au sens strict de la loi fiscale.